Cours d’entretien du système antipollution 2024
Le 15 février 2016, la nouvelle Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat) est entrée en vigueur.
L’OMBat s’applique à tous les moteurs à allumage commandé et les moteurs à allumage par compression servant à la propulsion de bateaux et aux génératrices d’énergie électrique.
Selon son art. 13, les moteurs de bateaux immatriculés doivent être entretenus à intervalles réguliers et subir des contrôles subséquents des gaz d’échappement.
Selon l’art. 3 des dispositions d’exécution en vigueur jusqu’ici (DE-OEMB), les contrôles subséquents ne peuvent être exécutés que par des personnes ou des ateliers spécialisés habilités par l’autorité compétente. L’autorité compétente accorde cette habilitation si la personne ou l’atelier dispose des connaissances, des documents d’atelier, des outillages et de l’appareillage indispensables ainsi que des appareils de mesure nécessaires à l’exécution d’un contrôle subséquent des gaz d’échappement approprié. Les connaissances nécessaires selon l’art. 3.2 pour le contrôle subséquent des gaz d’échappement peuvent être considérées existantes si la personne responsable pour le contrôle subséquent est en mesure d’apporter la preuve à l’autorité compétente qu’elle dispose des connaissances nécessaires sur les moteurs à combustion, ainsi que sur l’entretien du système antipollution des moteurs de bateaux. Ce point est accompli s’il existe soit une formation professionnelle mécanique correspondante, soit si l’on a fréquenté un cours généralement reconnu.
Le fonds de formation professionnelle de l’Association Suisse des Constructeurs Navals organise les cours correspondants en coopération avec AM Suisse. Les contenus du cours sont listés ci-après.
Ce cours est la condition préalable pour l’obtention de l’habilitation officielle nécessaire à l’exécution des contrôles subséquents des gaz d’échappement, dans la mesure où un atelier ne dispose pas de personnel formé dans le domaine mécanique. Il peut également être fréquenté par le personnel formé dans le domaine mécanique.
Le cours a lieu dans le centre de formation d’AM Suisse à Aarberg, avec possibilité d’hébergement et de restauration.
Le nombre de participants étant limité, la priorité est réglée selon l’arrivée de l’inscription.
